Mon Centre
d'information juridique!

La preuve

Si une personne accusée décide de plaider coupable, le procureur de la Couronne n’a pas à prouver la culpabilité de l’accusé. Par contre, toute personne accusée d’une infraction criminelle a le droit de plaider non coupable et d’avoir un procès équitable.

Quelle est la preuve requise?

Pour qu’un accusé soit condamné, le procureur de la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable qu’il a commis l’infraction criminelle dont il est accusé. Le juge, ou les membres du jury, s’il y en a un, ne peuvent déclarer un accusé coupable s’il y a un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’accusé.

Il y a un doute raisonnable lorsqu’après avoir pris en compte tous les éléments de preuve, le juge ou les membres du jury ne sont pas certains que l’accusé ait commis l’infraction. Pour déclarer la personne accusée coupable, le juge ou le jury doit être d’avis que la seule explication possible, en tenant compte de tous les éléments de preuve, est que celle-ci ait commis l’infraction criminelle.

Qu’elle est la preuve nécessaire?

Pour être condamné, un individu doit avoir commis un acte qui va à l’encontre de la loi tout en ayant « l’intention » de commettre une infraction. Le procureur de la Couronne doit prouver que l’individu avait l’intention de commettre une infraction criminelle. Au cours d’un procès en matière criminelle, le procureur doit prouver deux éléments : le comportement criminel et l’état d’esprit de l’individu.

Le comportement criminel

Le comportement criminel doit répondre exactement à la définition prévue par la loi. Souvent, le comportement criminel, est un geste que la personne accusée a commis, tel qu’une agression ou une menace. Parfois, le comportement criminel est un geste que l’individu n’a pas fait, lorsque la loi l’exige. Par exemple, il s’agit d’un acte criminel de ne pas pourvoir aux besoins de vos enfants. Ne pas aider une autorité policière qui a besoin d’aide et qui vous le demande est aussi une infraction criminelle.

De plus, le comportement criminel doit être volontaire. Par exemple, si une personne tombe dans le coma et qu’elle n’a pas subvenu aux besoins de ses enfants, elle ne peut être reconnue coupable d’infraction criminelle. Les actions qui sont hors du contrôle d’un individu ne sont pas volontaires.

L’état d’esprit de la personne accusée

Le procureur de la Couronne doit prouver que la personne accusée avait l’intention de commettre un geste criminel. Ici, nous devons nous attarder à l’état d’esprit que l’individu avait au moment où il a commis un acte ou a omis de commettre une action.

Les différentes infractions criminelles prévues requièrent différents états d’esprits. La plupart des infractions requièrent l’intention, l’insouciance ou la négligence.

L’intention est lorsque l’individu voulait faire ce qu’il a fait. Par exemple : le vol à l’étalage. Un individu qui prend délibérément quelque chose dans un magasin et ne le paie pas commet un vol.

L’insouciance est lorsqu’un individu est conscient qu’il y a certains risques, mais commet l’acte sans se soucier des risques. Par exemple, des accusations de meurtre peuvent résulter d’une intention ou d’une insouciance. Une partie de la définition du meurtre prévoit qu’un individu est coupable de meurtre s’il avait l’intention de causer la mort d’un autre individu. Une autre partie stipule que l’individu est coupable de meurtre s’il a blessé un individu sachant que ces blessures pourraient causer la mort.

La négligence est le fait de ne pas avoir le comportement qu’une personne responsable aurait eu dans les mêmes circonstances. Lorsque la définition d’un crime comprend la négligence, l’individu peut être reconnu coupable d’une infraction criminelle sans avoir pensé au résultat. La négligence criminelle implique un comportement extrêmement imprudent.

Un exemple fréquent de la négligence criminelle se présente dans les affaires reliées à la conduite automobile. Un individu peut être reconnu coupable de négligence criminelle si un autre individu est blessé ou décédé dans un accident de la route causé par la négligence criminelle de l’individu accusé.