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Les peines

Afin de déterminer la peine, le juge regarde les circonstances du crime et les actes commis antérieurement. La situation de la personne peut aussi influencer la décision du juge. Le juge considère aussi l’âge de la personne, son emploi du temps et les blessures morales et physiques. La déclaration de la victime et le rapport présentenciel sont aussi pris en compte.

Les types de peine :

  • une absolution... le juge donne une absolution au lieu d'une déclaration de culpabilité. Une absolution inconditionnelle entre en vigueur immédiatement. Une absolution conditionnelle signifie que la personne doit répondre à certaines conditions établies par le juge.
  • une amende... la personne doit payer de l'argent à la Cour. Il y aura probablement un emprisonnement si l’individus ne paye pas l'amende. Elle peut demander au juge un délai pour la payer et aussi pour faire partie d'un Programme d'option-amende. Une solution de rechange à l'amende donne l'opportunité de faire du travail communautaire.
  • une condamnation avec sursis... le juge retarde la détermination de la peine pour une période de temps. Il établit des conditions que la personne doit respecter durant cette période. Ces conditions sont écrites dans une ordonnance de probation. Si la personne respecte toutes les conditions, il n'y aura pas d'autres conséquences. Si elle ne respecte pas les conditions, elle sera convoquée devant le juge pour une autre peine.
  • la restitution... le juge ordonne de verser une somme d'argent à la victime pour les dommages et pertes causés
  • l'interdiction... le juge peut interdire certaines choses, comme par exemple ne pas conduire de voiture ou posséder d’arme à feu.
  • l'emprisonnement... dans les cas graves, le juge peut ordonner une période en prison.
  • condamnation à l'emprisonnement avec sursis... la personne reconnue coupable reçoit une période d'emprisonnement mais a la permission de purger cette peine dans la communauté.
  • la peine discontinue... il s'agit d'une peine de 90 jours et moins qui peut être purgée les fins de semaine.

Les dossiers criminels

La police enregistre les accusations criminelles et les déclarations de culpabilité. Les autres agences, comme la cour, gardent aussi ces renseignements. Le système d’information du service de police tient des informations sur les individus qui sont reconnus coupables d’une infraction à une loi fédérale. Le dossier criminel d’un individu ne comprend pas les infractions à une loi provinciale. Une personne qui commet une infraction criminelle et qui change de province a toujours un dossier criminel.