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Les droits de la personne

Bref historique

Jadis, les gens croyaient que les rois, ou les souverains, étaient des dieux. Ils avaient un pouvoir absolu sur le peuple et pouvaient faire ce qu'ils voulaient avec lui. Ils pouvaient même ordonner aux gens de leur rendre un culte. Non seulement les rois étaient-ils au-dessus de la loi, mais ils étaient la loi et pouvaient modifier celle-ci à leur gré.

Dès 1215, pourtant, un roi d'Angleterre du nom de Jean sans Terre change radicalement sa façon de gouverner après qu'un groupe de riches barons se soient mis à contester la manière arbitraire dont il exerçait son pouvoir sur leurs propriétés et leur vie. Ces barons dressent d'ailleurs une liste de demandes qui incluent, entre autres, le droit de ne pas subir de détention, d'emprisonnement ou d'exil injustifié ou illégal. Acquiesçant à leur requête, le roi signe alors la fameuse Magna Carta.

La Magna Carta établit un principe très important, celui de la primauté du droit. Selon ce principe, personne, ni même le roi, n'est au-dessus de la loi. C'est alors la naissance d'une nouvelle idée : les souverains ont des responsabilités envers les personnes qu'ils gouvernent. Bien que ce document soit une étape cruciale dans le développement des droits de la personne, il est limité. En effet, la Magna Carta donne des droits uniquement aux barons. La charte n'aide pas les personnes qui vivent sous l'autorité des barons. Ces dernières se trouvent toujours sans droits.

C'est au cours du siècle des Lumières (le XVIIIe siècle) que le peuple commence à se battre pour ses droits. En 1776, les habitants des colonies américaines se rebellent contre le roi d'Angleterre parce qu'il leur interdit de siéger à la Chambre des communes et leur impose une taxe sur les objets de luxe. Dans la Déclaration d'indépendance, le peuple américain déclare être allé en guerre pour défendre la doctrine des droits de la personne.

Voici les célèbres mots de la Déclaration d'indépendance :

Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par leur Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

Cependant, il ne faut pas oublier que les Américains blancs ont des esclaves noirs à cette époque, et qu'ils continueront d'en posséder jusqu'à 100 ans après la création de la Déclaration d'indépendance. Il faudra également attendre 100 ans avant que les femmes puissent voter et posséder des terres. Même après avoir établi leur propre gouvernement représentatif, seuls les Américains qui possèdent des terres peuvent voter.

En 1789, peu après la Révolution américaine, les Français se rebellent contre la tyrannie du roi Louis XVI. Les révolutionnaires forcent alors le roi à signer la Déclaration des droits de l'Homme. Cet énoncé garantit la liberté d'expression et la liberté de la presse ainsi que le droit à la liberté, à la propriété, à l'égalité et à la sécurité. Malheureusement, le nouveau gouvernement ne respecte pas cette déclaration. Le roi et des milliers d'autres citoyens français sont guillotinés. Il faudra de nombreuses années avant que le cri de ralliement de la Révolution française, « Liberté, Egalité, Fraternité », ne devienne réalité.

Au cours des 150 ans qui suivent, beaucoup de pays adoptent des lois concernant les droits de la personne. Pendant cette période, l'esclavage est aboli et les femmes acquièrent de nombreux droits, tels que le droit de vote et le droit de posséder des terres.

A la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la découverte de l'Holocauste bouleverse et consterne le monde entier. En 1945, 45 nations décident de créer un organisme international qui s'engage à assurer « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Il s'agit des Nations Unies. Aujourd'hui, la plupart des pays en sont membres.

Quelles sont les lois qui protègent les droits de la personne?

Les lois internationales

En 1948, les Nations Unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle est encore aujourd'hui le plus cité des documents internationaux invoquant les droits fondamentaux de la personne.

La Déclaration établit les droits fondamentaux suivants :

Le niveau de vie satisfaisant

La Déclaration stipule que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour ce qui est de l'alimentation, de l'habillement, du logement et des soins médicaux. En vertu de ce document, toute personne a droit au travail et au libre choix de son travail. La Déclaration interdit l'esclavage. Aussi, toute personne a droit à une éducation gratuite, du moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire. Toute personne a le droit de posséder une propriété.

Les garanties juridiques

Les garanties juridiques vous protègent au cours du processus pénal. La plus fondamentale de leurs fonctions est de garantir le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Il s'agit d'une protection contre l'exécution et l'emprisonnement arbitraires. La Déclaration interdit la torture et les peines ou traitements cruels et inhumains. Elle stipule également qu'une personne ne peut être arbitrairement arrêtée, détenue ou exilée. Toute personne a le droit de voir sa cause entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial. Toute personne accusée d'avoir commis un délit est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie au cours d'un procès public. Nul ne sera condamné pour des actions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un crime.

Les libertés fondamentales

Nous associons ces droits à la démocratie. Voici des exemples de libertés fondamentales :

  • La liberté de conscience et de religion;
  • La liberté de pensée, d'opinion et d'expression;
  • La liberté de réunion et d'association pacifiques.

La liberté d'expression inclut la liberté de la presse et des autres moyens de communication. La liberté de réunion pacifique est la liberté de se réunir en tant que groupe dans un but pacifique. La liberté d'association est semblable sauf que le contact entre les membres n'a pas besoin de se faire en personne.

Les droits démocratiques

La Déclaration stipule que toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays. Au Canada, cela veut dire que tout le monde a le droit de voter et d'agir au sein du gouvernement en tant que représentant élu.

Le droit au traitement égal

L'article 1 de la Déclaration stipule que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Aussi, la Déclaration garantit que la loi s'applique également à tous, et que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination.

Chaque année, les Nations Unies dressent un rapport sur les pays qui violent certains accords internationaux. Cette pratique permet aux autres pays de mettre de la pression sur ces États afin de les persuader d'arrêter de violer les accords.

Voici quelques-uns de ces accords :

  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
  • la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale;
  • la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
  • la Convention relative aux droits de l'enfant.

Dans ces titres, les mots « convention » et « pacte » signifient « traité ». Ces accords protègent les droits de la personne énoncés dans la Déclaration, mais de façon plus détaillée.

Le Canada a signé la plupart des accords internationaux relatifs aux droits de la personne créés par les Nations Unies.

La Charte canadienne des droits et libertés

Les droits et libertés de la personne sont très importants pour les Canadiens. Tous les Canadiens ont des libertés fondamentales :

  • Parler librement;
  • Pratiquer la religion de son choix;
  • Faire partie d'un groupe, sauf d'une organisation terroriste;
  • Vivre et travailler partout au Canada;
  • Participer à des activités politiques pacifiques.

Ces libertés sont prévues par la Charte canadienne des droits et libertés. Cette Charte fait partie de notre constitution et est entrée en vigueur au Canada en 1982. Toutes les lois adoptées par le gouvernement et les actions entreprises doivent respecter les droits et libertés protégés par la Charte.

Ces droits comprennent les droits juridiques, comme le droit de ne pas être fouillé sans raison valable, les droits démocratiques, comme le droit de vote et les libertés fondamentales, comme la liberté de religion et le droit à l'égalité. De plus, la Charte protège les langues officielles et le droit à l'éducation dans la langue de la minorité.

L'article 15 de la Charte traite de l'égalité. Selon cet article, les individus ont tous droit à la même protection sans discrimination basée sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, le sexe, l'âge ou une incapacité physique ou mentale. De plus, l'interprétation de l'article 15 interdit la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.

Il est important de noter que les droits et libertés garantis en vertu de la Charte constituent seulement des protections contre les actions des gouvernements et la législation. Si vous croyez que vos droits ont été violés par n’importe quel niveau du gouvernement, vous pouvez porter votre affaire devant le tribunal afin d’avoir la loi annulée ou modifiée.

La Loi canadienne sur les droits de la personne

Le gouvernement fédéral a son propre code des droits de la personne. Il traite de la discrimination au gouvernement fédéral et au sein des corporations de la Couronne. Il réglemente aussi les individus qui travaillent dans les domaines de juridiction fédérale. Ces domaines couvrent les banques, les chemins de fer, la radio et la télévision, les compagnies aériennes et les opérations minières.

La Loi canadienne sur les droits de la personne stipule qu'il est illégal de pratiquer la discrimination contre un individu en raison de sa race, sa couleur, sa nationalité, ses origines ethniques, sa religion, son statut familial ou un crime commis pour lequel il a été pardonné.

Un employé ou un client d'une institution ou d'une organisation de compétence fédérale peut porter plainte à la Commission des droits de la personne s'il croit qu'il a été victime de discrimination. Si la plainte est de la responsabilité de la Commission, un inspecteur étudiera les faits. Le client ou l'employé qui a porté plainte et l'institut ou l'organisation qui a reçu la plainte peuvent être en mesure de résoudre le conflit entre eux. Si c'est le cas, l'affaire est réglée. Cependant, si les parties ne peuvent s'entendre, l'inspecteur doit faire un rapport pour la Commission.

Si la Commission croit qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments pour supporter l'allégation, elle rejettera la plainte. Cependant, si elle croit qu'il y a assez d'éléments, elle demandera à un médiateur d'essayer de trouver une entente. La Commission peut aussi demander à un tribunal de prendre une décision.

Tout comme la Commission, le tribunal peut rejeter la demande s'il croit qu'elle n'est pas fondée. S'il croit qu'elle est fondée, il peut ordonner de nombreuses mesures pour remédier à la situation. Par exemple, le tribunal peut ordonner aux responsables de la discrimination :

  • d'arrêter la pratique discriminatoire;
  • de prévoir un plan pour que la pratique discriminatoire cesse, et éviter ainsi qu’elle se reproduise ;
  • d'accorder une compensation à la victime de la discrimination;
  • de payer les frais judiciaires de la victime.

Si l'une ou l'autre des parties n’est satisfaite de la décision du tribunal, elle peut faire appel à la Cour fédérale, et en dernier recours à la Cour suprême.

Le Code des droits de la personne de la Saskatchewan (en anglais)

(The Saskatchewan Human Rights Code)

Ce Code protège la dignité et les droits des résidents de la Saskatchewan. Il interdit la discrimination dans plusieurs domaines tels le travail, l'éducation, les services publics, les contrats et l'habitation. Toute discrimination fondée sur la race, la couleur de la peau, la nationalité, les origines, la religion, l'incapacité, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le statut familial ou l'aide publique reçue est donc illégale.

Si vous croyez que vous avez été victime de discrimination, vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (Saskatchewan Human Rights Commission). Si la Commission est d'avis que votre plainte est fondée, elle peut tenter de régler la situation. S'il est impossible d'en venir à un règlement, elle peut demander à une entité indépendante d'entendre l'affaire et de prendre une décision. Les parties peuvent porter la décision en appel mais seulement sur un point de droit.

Tous les Canadiens sont égaux

Au Canada, tous les individus sont égaux. La discrimination est illégale. Faire de la discrimination contre quelqu'un signifie le traiter différemment des autres d'une manière injuste. La loi prévoit que personne ne peut faire de discrimination en raison de :

  • votre sexe; votre âge;
  • votre race et votre lieu de naissance;
  • votre religion;
  • votre orientation sexuelle;
  • votre statut conjugal;
  • votre handicap physique ou mental.