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Le droit civil et la common law

La dualité du système juridique canadien, qui regroupe la common law britannique et le droit civil français, est en quelque sorte unique parmi les démocraties occidentales. Seulement deux administrations en Amérique du Nord présentent cette distinction, soit la province de Québec et l'État de la Louisiane. Le bijuridisme est un vestige de l'histoire coloniale similaire que partagent la Louisiane et le Québec!

La common law britannique, également appelée droit traditionnel, est un droit qui a évolué à partir des décisions des tribunaux britanniques depuis la conquête normande en 1066. Ces anciennes décisions ont établi des « précédents » dans des affaires ultérieures de natures similaires. Les précédents peuvent être annulés par de nouvelles lois ou statuts, adoptés par le gouvernement approprié. La common law est aujourd'hui appliquée dans la plupart des pays colonisés ou régis par les Britanniques. Au Canada, le droit de toutes les provinces, sauf le Québec, est basé sur la common law.

Les débuts de la common law
La common law canadienne est née en Angleterre et, jusqu'en 1949, les décisions et les progrès du droit anglais ont été incorporés dans la common law canadienne. Les autres documents législatifs et décrets ont également une incidence, rétroactive jusqu'à 800 ans.

La common law au Canada avant 1867
Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse appliquaient toutes la common law avant la Confédération. La province de Québec, par contre, était à l'origine une colonie française - la Nouvelle-France - qui utilisait le droit civil. Après la conquête, les Britanniques ont garanti la survie du droit civil dans l'Acte de Québec de 1774. L'Acte constitutionnel de 1791, toutefois, séparait la province de Québec en Haut-Canada et en Bas-Canada. Le Bas-Canada (Québec) a conservé le droit civil; le Haut-Canada (Ontario) est rapidement passé à la common law.

Le droit civil est le type de droit qui a évolué à partir du droit romain, axé sur un « code civil » écrit. Ce droit a été adopté en France après la Révolution française en 1789. Par un langage ordinaire et par la nature spécifique de chaque règlement, les codes civils sont conçus pour être faciles à comprendre et à appliquer. Ils ne comptent pas autant que la common law sur les précédents. Le droit civil est utilisé dans beaucoup de pays d'Europe de même qu'au Québec.

Le droit civil en Nouvelle-France : la Coutume de Paris
La Nouvelle-France est devenue une province royale en 1663, bien avant la Révolution. Louis XIV a décrété qu'elle suivrait la Coutume de Paris. Il s'agissait de la législation régissant la région entourant Paris (Île de France) à l'époque. Il y avait différentes « coutumes » en différents endroits, mais après 1580 la Coutume de Paris est devenue prédominante en cas de conflit entre coutumes. L'administration de la justice en Nouvelle-France incombait à l'intendant et suivait la méthode inquisitoire. Cela signifiait que l'accusé était présumé coupable jusqu'à ce qu'il puisse prouver son innocence. Les procès duraient jusqu'à ce que le juge qui le présidait décide que suffisamment de preuves avaient été entendues pour rendre un jugement.

Le code civil
Un code civil fixe les concepts organisateurs, les principes, les règles et les idéaux de droit. L'élaboration d'un code civil bilingue pour le Canada-Est (encore appelé Bas-Canada dans son titre) a commencé en 1857 et devait régler les problèmes soulevés par le mélange de la common law britannique et de la Coutume de Paris. Il abolissait également le système seigneurial. Inspiré par le Code Napoléon de 1804, le Code civil du Bas-Canada a été édicté en 1866.