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Question Facebook
20 août 2018

Question : L’article 23 de la Charte Canadienne des Droits et libertés donne le droit à :

Changement de date
17 août 2018

 

Changement de date!!!

Réponse à la question Facebook
14 août 2018

Question : Saviez-vous qu’il existe une somme d’argent au-delà de laquelle vous êtes tenu de déclarer aux agents frontaliers quand vous entrez ou sortez du Canada? Quel est ce montant :

 

Question Facebook
13 août 2018

 Saviez-vous qu’il existe une somme d’argent au-delà de laquelle vous êtes tenu de déclarer aux agents frontaliers quand vous entrez ou sortez du Canada? Quel est ce montant :

Réponse à la question facebook
8 août 2018

Question : Les droits et libertés garantis par la Charte Canadienne des droits et libertés constituent des protections contre toute action discriminatoire faite par les personnes ou institutions suivantes :

Question facebook
7 août 2018

Question Facebook

Formulaires pour rajustements des pensions alimentaires pour enfants
27 juillet 2018

 De nouvelles formulaires pour demande le rajustement des pensions alimentaires sont maintenant accessibles.

Instructions pour la demande 

Procès simulé à Gravelbourg
25 juillet 2018

Le Centre Info-Justice organise un procès simulé à l'endroit des jeunes campeurs à Gravelbourg ce 26 juillet 2018.

Le bureau du Centre sera fermé toute la journée.

Décision de la Cour du Banc de la Reine
5 juillet 2018

La Cour du Banc de la Reine a rendu un jugement dans une affaire de contestation des décisions prises par la commission indépendante mise en place par l'ACF. 

Décision de la Cour du banc de la Reine 

 

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