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Publication

« Le présent ouvrage vise à répondre à d’importantes questions historiques, juridiques et sociales soulevées par la cause Caron. Réunissant des articles signés par des spécialistes reconnus, il porte un éclairage sur les enjeux d’une cause qui pourrait avoir des répercussions majeures sur le statut du français dans l’Ouest canadien. »

- Me Francis Poulin, président de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan.

Table des matières

L'archéologie d'un pacte constitutionnel oublié : la Proclamation royale du 6 décembre 1869
François Larocque, Mark Power et Michel Doucet

Pourvoir à ce que les droits acquis soient respectés : la cause Caron et la protection constitutionnelle du bilinguisme officiel dans l'Ouest canadien
Edmund A. Aunger

Brève histoire politico-juridique du français dans le Nord-Ouest canadien avant 1870
Raymond M. Hébert

Aménagement linguistique avant la lettre. La place du français dans les Prairies canadiennes au cours des premières décennies du Xxe siècle
Gratien Allaire

Le statut constitutionnel de la Proclamation royale de 1869
Pierre Foucher

La cause Caron : une analyse de paradigmes antagoniques dans les jugements Wenden et Eidsvik
Wilfrid Denis

L'État et les minorités linguistiques : la perspective de l'autonomie culturelle
Rodrigue Landry

Cette publication a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada.


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