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Les changements de noms

Si vous aviez pris, lors de votre relation maritale, le nom de votre conjoint ou que vous utilisez les deux noms reliés d’un trait d’union, vous pouvez décider de changer votre nom de famille à la suite de la rupture. En Saskatchewan, le Bureau de l’état civil du ministère de la Santé se charge des changements de nom en vertu de la Loi de 1995 sur le changement de nom.

En cas de divorce, vous pouvez simplement choisir un des noms suivants :

  • le nom que vous utilisiez au moment de votre divorce;
  • le nom que vous utilisiez avant de vous marier;
  • le nom que vous aviez à la naissance.

Nul besoin de faire une demande de changement de nom ou de payer des frais pour changer votre nom pour un des trois choix figurant ci-dessus. Les conjoints de fait doivent déposer une déclaration auprès du Bureau de l’état civil confirmant que la relation est terminée. Si vous désirez porter un nom qui ne fait pas partie des choix ci-dessus, vous devez en faire la demande auprès du Bureau de l’état civil. Des frais s’appliquent.

Vous pouvez faire une demande de changement de noms pour votre enfant si :

  • vous avez la garde de l’enfant;
  • vous avez la permission écrite de toutes les autres personnes qui ont la garde de l’enfant;
  • vous avez la permission écrite de l’enfant si celui-ci est âgé de 14 ans et plus.

Si vous êtes né en Saskatchewan, vous pouvez obtenir un nouveau certificat de naissance. Des frais s’appliquent. Vous devrez également prendre des dispositions pour changer votre nom sur tous vos documents commerciaux tels que comptes bancaires, cartes d’hôpital, permis de conduire, etc.