Mon Centre
d'information juridique!

IMPRIMER CETTE PAGE 

L’adoption

Le droit de l’adoption permet à un parent adoptif de devenir le parent d’un enfant né de quelqu’un d’autre. L’enfant adoptif devient à tous les sens l’enfant des parents adoptifs. Par le fait même, l’enfant adoptif cesse d’être l’enfant de ses parents biologiques. La Loi de 1998 sur l’adoption et ses règlements établissent les procédures en Saskatchewan.

Adopter un enfant implique généralement une demande à la cour. Les enfants peuvent être placés dans la famille adoptive avant que le jugement final d’adoption soit rendu par le juge. Cela permet un ajustement de la part des parents et des enfants.

En général, les individus qui adoptent un enfant en Saskatchewan doivent être résidents de la Saskatchewan. La cour peut accepter que d’autres individus fassent les démarches pour adopter un enfant en Saskatchewan, si c’est pour le meilleur intérêt de l’enfant. Il y a plusieurs types d’adoption. Les procédures juridiques varient selon le type d’adoption.

L’adoption domestique
L’adoption domestique est l’adoption d’un enfant qui est présentement entre les mains du ministère des Ressources communautaires et de l’Emploi. Un enfant peut être placé entre les mains du ministère de façon permanente si après la naissance, les parents décident de « donner » l’enfant en adoption.

Les adoptions domestiques sont traitées par le ministère qui réunit des enfants avec des parents adoptifs potentiels.

L’adoption indépendante
L’adoption indépendante est lorsque les parents biologiques font le nécessaire pour qu’une personne qu’ils connaissent adopte leur enfant. Les procédures sont habituellement facilitées par un avocat de l’agence Christian Counselling Services of Saskatoon, la seule agence de la Saskatchewan qui offre des services d’adoption. Les deux parents biologiques doivent consentir à l’adoption et recevoir les services judiciaires nécessaires. Cela veut dire que chaque parent a son propre avocat.

L’adoption assistée
Le ministère des Ressources communautaires offre un programme qui assiste les familles intéressées à adopter un enfant qui a des besoins spéciaux et qui est sous les soins du ministère.

L’adoption internationale
Les individus qui veulent adopter un enfant qui vient d’un autre pays doivent répondre aux critères établis par le pays en particulier. Les parents adoptifs peuvent demander l’aide du ministère. Les lois peuvent être très complexes et les procédures dispendieuses. Il est important de se renseigner et de demander l’aide de gens qui connaissent bien le sujet, qui ont de l’expérience et en qui vous avez confiance.

L’adoption par un beau-parent
Un beau-parent peut adopter l’enfant de son conjoint, avec le consentement de celui-ci et celui de l’autre parent biologique. Il est préférable de demander l’aide d’un avocat.

L’adoption d’un adulte
Un individu de 18 ans et plus peut être adopté. Il doit être consentant et la cour doit être d’avis que la raison de l’adoption est valable.

La Loi de 1998 sur l’adoption est disponible en français.