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Être parents, éducation et adoption

 

Quel nom donner à mon enfant?

Dans un délai de quinze jours après la naissance de l’enfant, le parent ou les parents de l’enfant doivent enregistrer la naissance du bébé au Bureau de l’état civil. Les naissances à domicile doivent être enregistrées dans un délai de 24 heures. Les parents doivent se conformer à la loi et enregistrer la naissance de leur enfant. Ces droits et responsabilités découlent d’autres lois telles la Loi de 1997 sur le droit de l’enfance. Si vous signez le formulaire, vous confirmez que vous êtes un des parents de l’enfant.

Le parent ou les parents qui enregistrent l’enfant peuvent choisir son prénom, son second nom et son nom de famille. Les noms doivent s’écrire en caractères romains. L’enfant peut porter un nom de famille composé. Le nom de famille ne peut contenir plus de deux noms.

Si un seul parent enregistre le nom de famille de l’enfant, le nom sera celui que ce parent aura choisi. Si les deux parents enregistrent le nom de famille de l’enfant, l’enfant gardera le nom choisi par les deux parents. Si les parents portent deux noms de famille différents et qu’ils ne peuvent s’entendre sur le nom à donner, l’enfant portera les deux noms reliés par un trait d’union. Les noms de famille seront en ordre alphabétique.

Le Bureau de l’état civil peut ajouter le nom du père à l’enregistrement de la naissance si la mère et le père veulent modifier l’enregistrement original. Il peut aussi changer le nom de l’enfant.

La Loi de 2009 sur les services de l’état civil est disponible en français.

Droits et responsabilités
La loi stipule que les deux parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants et qu’ils ont tous deux des droits et des obligations.

Les parents sont responsables de la santé et du bien-être de leurs enfants. Ils doivent fournir des vêtements, de la nourriture, des soins de santé et un logis à leurs enfants, et ce, jusqu’à ce que les enfants aient au moins 16 ans, habituellement 18 ans. Les parents devront toujours subvenir aux besoins de leurs enfants âgés de 18 ans et plus s’ils vont à l’école ou ont une incapacité mentale ou physique qui ne leur permet pas de gagner leur vie.

Discipline
Certaines lois régissent le type de discipline qui peut être utilisé par les parents. Le Code criminel prévoit spécialement la discipline des enfants et protège les parents et les autres qui agissent à titre de parents lorsqu’ils utilisent la force pour discipliner un enfant tant et aussi longtemps que la force utilisée soit raisonnable en vertu des circonstances.

Cette disposition du Code criminel est le sujet de nombreux débats depuis les dernières années et a même été questionnée devant la Cour suprême du Canada. En ce qui regarde cet article, la cour a établi des limites quant à la manière d’utiliser la force ainsi que sur les évènements qui justifient son utilisation. Il a été convenu que le fait de donner la fessée à un adolescent ou à un enfant de moins de deux ans, frapper un enfant sur la tête, ou utiliser des objets tels qu’une ceinture ou une règle sont des actions qui dépassent les limites. Cet article du Code criminel ne justifie pas les débordements de violence motivés par la colère ou animés par la frustration à l’égard des enfants. Cependant, la cour reconnaît qu’un tel article était nécessaire afin de protéger un parent ou un donneur de soins qui pourrait autrement être accusé de voies de fait pour avoir assis un enfant contre son gré sur une chaise pour un répit de 5 minutes.

Tout parent qui maltraite un enfant ou le laisse seul lorsque celui-ci est trop jeune et qu’il s’agit d’une atteinte à sa sécurité, commet une infraction.

Lorsqu’un enfant âgé de moins de 16 ans quitte la maison sans le consentement de ses parents, ceux-ci peuvent faire appel aux policiers afin de le localiser et de le ramener à la maison. Lorsque l’enfant est âgé de 16 ans et plus, les policiers hésitent à s’impliquer si les parents tentent de contrôler l’enfant.